Bouaké, 25 nov 2022 (AIP)- L’Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI), en partenariat avec la Plateforme de la société civile pour la paix et la démocratie (PSCPD), a organisé jeudi 24 novembre 2022 un atelier pour renforcer les capacités des officiers de police judiciaires de la police et de la gendarmerie dans le cadre de sa mission statutaire de protection des intérêts des consommateurs d’électricité.
Cet atelier visait à informer et former ces OPJ intervenant dans le cadre de la répression de la fraude à l’électricité sur les dispositions pénales contenues dans le code de l’électricité, notamment, celles se rapportant au constat et à la répression de la fraude.
Il visait également à renforcer les capacités de ces OPJ sur les dispositions réglementaires relatives à la fraude sur l’électricité et à améliorer les relations entre ceux-ci et l’ANARE-CI pour une meilleure protection des intérêts des consommateurs et des autres acteurs du secteur de l’électricité, notamment, l’Etat et l’exploitant CIE, en matière de litige portant sur la fraude à l’électricité.
De manière concrète, les formateurs ont présenté aux OPJ et aux magistrats l’ANARE-CI, sa mission de règlement des litiges et de protection du consommateur et les fondements de l’intervention du régulateur dans les litiges entre usagers et concessionnaire du SPE. Ils leur ont également présenté la valeur des décisions et recommandations du régulateur dans les litiges entre les usagers et les consommateurs du SPE.
Les OPJ ont vu également leurs capacités sur la différence entre les actes constitutifs de fraude et la simple « anomalies sur alimentation » telle que définie par les dispositions réglementaires. Les formateurs ont appréhendé les préoccupations et difficultés des OPJ relativement à la compréhension et à l’interprétation des dispositions législatives et réglementaire se rapportant à la fraude à l’électricité.
Ce projet de formation a constitué, par ailleurs, un cadre de partage d’expérience entre des magistrats des tribunaux de première instance, notamment, le parquet, et le régulateur et une opportunité de collaboration accrue entre les deux institutions.
Source: AIP
